Conditions générales de vente

§ 1 Domaine d’application, informations aux clients

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes régissent la relation contractuelle entre Mark Erik Prinz (www.autorennbahnplaner.de) et les consommateurs et entrepreneurs qui achètent des marchandises via notre boutique. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou différentes de nos conditions de vente. La langue du contrat est l’allemand.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Les offres sur Internet constituent une offre ferme d’achat de marchandises.

(2) Vous pouvez ajouter un ou plusieurs produits au panier. Au cours du processus de commande, vous saisissez vos données et vos souhaits concernant le mode de paiement, etc. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton de commande que vous acceptez cette offre de conclusion d’un contrat de vente. Si vous n’avez pas donné votre accord pour la validation immédiate du téléchargement et la renonciation à votre droit de rétractation qui en découle, les produits ne seront activés qu’après l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Si vous avez donné votre accord, les produits seront mis à disposition pour un téléchargement immédiat après la conclusion du contrat.

§ 3 Pas de limite de temps

Une fois le produit acheté, il n’y a pas de limite de temps pour le téléchargement. Après l’activation, vous pouvez à tout moment accéder au lien via votre login client et télécharger le produit.

§ 4 Nombre de téléchargements

Le nombre de téléchargements n’est pas limité.

§ 5 Protection contre la copie

Les produits à télécharger sont protégés contre la copie. Une protection contre la copie ne peut en principe pas non plus être contournée pour réaliser des copies privées sur d’autres supports. Il existe une exception à la protection contre la copie pour les programmes informatiques. La création d’une copie de sauvegarde est autorisée si elle est nécessaire pour assurer une utilisation future. Nombre de copies autorisées : une fois Logiciel.

§ 6 Information du client : enregistrement du texte du contrat

Votre commande avec les détails du contrat conclu (par exemple le type de produit, le prix, etc.) est enregistrée par nos soins. Vous n’avez toutefois pas accès à vos commandes passées via Internet. Nous vous envoyons les CGV, mais vous pouvez aussi les consulter à tout moment sur notre site web. Si vous souhaitez sauvegarder la description du produit sur notre site marchand à des fins personnelles, vous pouvez par exemple faire une capture d’écran (= photographie d’écran) au moment de la commande ou, à défaut, imprimer la page entière.

§ 7 Information du client : note de correction

Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment avant de passer votre commande en appuyant sur la touche d’effacement. Nous vous informons des autres possibilités de correction au cours du processus de commande. Vous pouvez également mettre fin à tout moment au processus de commande en fermant complètement la fenêtre du navigateur.

§ 8 Droits légaux en matière de responsabilité pour les défauts

Nos marchandises sont soumises à la garantie légale des vices cachés.

§ 9 Limitation de responsabilité

Nous excluons toute responsabilité pour les violations d’obligations par négligence légère, dans la mesure où celles-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou des garanties. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d’exécution et de nos représentants légaux. Les obligations essentielles du contrat comprennent notamment l’obligation de mettre à votre disposition la marchandise sans défaut