La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (OS) que tu trouveras sur https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.
Mark Erik Prinz
Hermann-Löns-Str. 6c
63322 Rödermark
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E-mail : info[at]autorennbahnplaner.de
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Numéro d’identification de la taxe sur le chiffre d’affaires conformément au §27a de la loi allemande sur la taxe sur le chiffre d’affaires (UStG) : DE274644155
Nom et siège de l’assureur :
Bâloise Assurances, Basler Str. 4, 61345 Bad Homburg
Couverture géographique : sur l’ensemble du territoire de l’UE et des États membres de l’accord sur l’Espace économique européen.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
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