{"id":4052,"date":"2022-12-16T15:47:32","date_gmt":"2022-12-16T14:47:32","guid":{"rendered":"https:\/\/autorennbahnplaner.de\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2023-10-16T10:58:45","modified_gmt":"2023-10-16T08:58:45","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/autorennbahnplaner.de\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <\/h1>\n

\u00a7 1 Domaine d’application, informations aux clients<\/h4>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) suivantes r\u00e9gissent la relation contractuelle entre Mark Erik Prinz (www.autorennbahnplaner.de) et les consommateurs et entrepreneurs qui ach\u00e8tent des marchandises via notre boutique. Nous ne reconnaissons pas les conditions contraires ou diff\u00e9rentes de nos conditions de vente. La langue du contrat est l’allemand.<\/p>\n\n

\u00a7 2 Conclusion du contrat<\/h4>\n

(1) Les offres sur Internet constituent une offre ferme d’achat de marchandises.<\/p>\n

(2) Vous pouvez ajouter un ou plusieurs produits au panier. Au cours du processus de commande, vous saisissez vos donn\u00e9es et vos souhaits concernant le mode de paiement, etc. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton de commande que vous acceptez cette offre de conclusion d’un contrat de vente. Si vous n’avez pas donn\u00e9 votre accord pour la validation imm\u00e9diate du t\u00e9l\u00e9chargement et la renonciation \u00e0 votre droit de r\u00e9tractation qui en d\u00e9coule, les produits ne seront activ\u00e9s qu’apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours. Si vous avez donn\u00e9 votre accord, les produits seront mis \u00e0 disposition pour un t\u00e9l\u00e9chargement imm\u00e9diat apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n

\u00a7 3 Pas de limite de temps<\/h4>\n

Une fois le produit achet\u00e9, il n’y a pas de limite de temps pour le t\u00e9l\u00e9chargement. Apr\u00e8s l’activation, vous pouvez \u00e0 tout moment acc\u00e9der au lien via votre login client et t\u00e9l\u00e9charger le produit.<\/p>\n

\u00a7 4 Nombre de t\u00e9l\u00e9chargements<\/h4>\n

Le nombre de t\u00e9l\u00e9chargements n’est pas limit\u00e9.<\/p>\n

\u00a7 5 Protection contre la copie<\/h4>\n

Les produits \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger sont prot\u00e9g\u00e9s contre la copie. Une protection contre la copie ne peut en principe pas non plus \u00eatre contourn\u00e9e pour r\u00e9aliser des copies priv\u00e9es sur d’autres supports. Il existe une exception \u00e0 la protection contre la copie pour les programmes informatiques. La cr\u00e9ation d’une copie de sauvegarde est autoris\u00e9e si elle est n\u00e9cessaire pour assurer une utilisation future. Nombre de copies autoris\u00e9es : une fois Logiciel.<\/p>\n

\u00a7 6 Information du client : enregistrement du texte du contrat<\/h4>\n

Votre commande avec les d\u00e9tails du contrat conclu (par exemple le type de produit, le prix, etc.) est enregistr\u00e9e par nos soins. Vous n’avez toutefois pas acc\u00e8s \u00e0 vos commandes pass\u00e9es via Internet. Nous vous envoyons les CGV, mais vous pouvez aussi les consulter \u00e0 tout moment sur notre site web. Si vous souhaitez sauvegarder la description du produit sur notre site marchand \u00e0 des fins personnelles, vous pouvez par exemple faire une capture d’\u00e9cran (= photographie d’\u00e9cran) au moment de la commande ou, \u00e0 d\u00e9faut, imprimer la page enti\u00e8re.<\/p>\n

\u00a7 7 Information du client : note de correction<\/h4>\n

Vous pouvez corriger vos saisies \u00e0 tout moment avant de passer votre commande en appuyant sur la touche d’effacement. Nous vous informons des autres possibilit\u00e9s de correction au cours du processus de commande. Vous pouvez \u00e9galement mettre fin \u00e0 tout moment au processus de commande en fermant compl\u00e8tement la fen\u00eatre du navigateur.<\/p>\n

\u00a7 8 Droits l\u00e9gaux en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts<\/h4>\n

Nos marchandises sont soumises \u00e0 la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s.<\/p>\n

\u00a7 9 Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4>\n

Nous excluons toute responsabilit\u00e9 pour les violations d’obligations par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, dans la mesure o\u00f9 celles-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages r\u00e9sultant d’une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, ou des garanties. Il en va de m\u00eame pour les manquements aux obligations de nos auxiliaires d’ex\u00e9cution et de nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Les obligations essentielles du contrat comprennent notamment l’obligation de mettre \u00e0 votre disposition la marchandise sans d\u00e9faut<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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